Conditions générales d’utilisation du site Web
Conditions générales d’utilisation du site Web
Dernière modification Mai 2026
Bienvenue sur le site Web www.mongrip.com (ci-après le ”Site Web”).
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Les Conditions d’utilisation régissent l’accès au site Web, au contenu et aux Services accessibles par l’intermédiaire du site Web (”Services”) et leur utilisation.
En utilisant le site Web et les Services, vous signifiez votre acceptation complète des Conditions d’utilisation et de l’ensemble des lignes directrices et règles, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la Politique de Confidentialité auxquels on renvoie à la clause 14 (ci-dessous), et la reconnaissance de leur caractère contraignant. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le site Web et les Services, on vous demandera d’accepter d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le site Web et les Services si vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois applicables et aux dispositions énoncées dans les Conditions d’utilisation, et signifiez votre acceptation au cours de l’inscription, de l’abonnement ou du processus. Si vous (”Utilisateur”) n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions d’utilisation et de respecter l’ensemble des lois applicables, vous ne devez pas poursuivre votre inscription ou utilisation des Services.
MONGRIP se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. MONGRIP publiera les Conditions d’utilisation révisées sur le site Web et mettra à jour la date de la « dernière mise à jour » pour refléter la date à laquelle les modifications ont été apportées. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation. L’utilisation du site Web et des Services une fois que les modifications ont été publiées constitue votre acceptation intégrale des Conditions d’utilisation mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’utilisation mises à jour, à tout moment, vous devez vous abstenir d’utiliser le site Web ou les Services.
1.1 Le Site Web et ses contenus sont conçus, gérés et administrés par la société GRIP SARL (ci-après également dénommée « MONGRIP »), société à responsabilité limitée constituée selon le droit de la Principauté de Monaco, dont le siège social est situé 44, Boulevard d’Italie – MC 98000 Monaco ; RCI : 16S06971 ; SSEE : 2229B18069 ; TVA : FR18000120864 ; capital social : 15.000 euros entièrement libéré. Email : hello@mongrip.com .
Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, le terme « MONGRIP.COM » désigne l’écosystème du Site Web et des Services proposés à l’Utilisateur, au sein duquel opèrent les sociétés GRIP SARL et XPANDITY.COM.
L’Utilisateur interagit exclusivement avec l’interface MONGRIP.COM, étant entendu que les activités sont exercées, selon les cas, par GRIP SARL pour la gestion du Site Web et du compte, et par XPANDITY.COM pour la gestion des achats et des services qui y sont liés.
1.2 Les achats effectués par l’intermédiaire du Site Web mongrip.com sont gérés par la société XPANDITY.COM (ci-après également dénommée « MONGRIP.COM » uniquement pour les activités de vente), société à responsabilité limitée constituée selon le droit belge, dont le siège social est situé à Rue Ruy 41, 4400 Flémalle (Belgique), TVA : BE0473523118, email: support@xpandity.com.
1.3 Hébergement: Mr Keting Srl, Via Marco Polo 2a, 24062 Costa Volpino (Italie); TVA : IT04207330160; Capital social : 450.000 euros entièrement libéré; email: hello@mrketing.it
2.1 Les Services ne sont généralement pas destinés aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans (ou de l’âge de la majorité applicable dans le pays de résidence de l’Utilisateur).
Si vous n’avez pas atteint cet âge, veuillez ne pas vous inscrire ni vous abonner aux Services.
Si MONGRIP.COM découvre que l’Utilisateur est âgé de moins de dix-huit (18) ans ou n’a pas atteint l’âge légal de la majorité dans son pays de résidence (ou a frauduleusement déclaré un âge inexact lors du processus d’inscription), MONGRIP.COM pourra annuler immédiatement son inscription ou son abonnement et cesser de fournir les Services concernés.
3.1 L’Utilisateur peut s’inscrire ou s’abonner aux Services proposés sur le Site Web et disponibles via MONGRIP.COM.
3.2 Lors de l’inscription ou de l’abonnement aux Services, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes et véridiques.
En cas de modification des informations communiquées lors de l’inscription ou de l’abonnement, l’Utilisateur s’engage à en informer rapidement MONGRIP.COM afin de garantir la bonne réception des communications et d’éviter tout contact erroné avec des tiers.
3.3 Si l’Utilisateur est inscrit à un Service nécessitant une authentification préalable (par exemple un compte ou une liste de souhaits), il s’engage à informer immédiatement MONGRIP.COM en cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte ou de compromission de son mot de passe.
L’Utilisateur demeure seul responsable de toute utilisation de son compte qui lui serait imputable ou résultant d’un défaut de protection adéquate de son mot de passe.
3.4 Sans préjudice des autres recours prévus par la loi applicable et par les présentes Conditions d’utilisation, en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations, MONGRIP.COM pourra, à sa seule discrétion, annuler l’inscription ou l’abonnement de l’Utilisateur, bloquer son compte et/ou refuser, limiter, suspendre ou interrompre l’accès au Site Web et aux Services.
4.1 L’inscription ou l’abonnement à un ou plusieurs Services prend effet à compter de la finalisation avec succès du processus d’inscription ou d’abonnement.
4.2 Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute version mise à jour de celles-ci, demeurent pleinement applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site Web et des Services par l’Utilisateur.
4.3 L’Utilisateur peut résilier son inscription ou son abonnement au Site Web à tout moment et sans avoir à fournir de motif, en envoyant un courrier électronique à hello@mongrip.com ou en appelant le +377 99902932.
La procédure de résiliation est gérée via MONGRIP.COM : la désactivation du compte est effectuée par GRIP SARL, tandis que les éventuelles conséquences relatives aux achats sont prises en charge par XPANDITY.COM.
MONGRIP.COM confirmera la résiliation à l’Utilisateur.
4.4 MONGRIP.COM peut suspendre ou restreindre l’accès au Site Web et aux Services en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation ou de la législation applicable.
Ces mesures sont mises en œuvre, selon les cas, par GRIP SARL en ce qui concerne l’accès au Site Web et les fonctionnalités du compte, et par XPANDITY.COM en ce qui concerne les services liés aux achats.
En cas de violation grave par l’Utilisateur, MONGRIP.COM pourra également suspendre ou révoquer immédiatement son inscription ou son abonnement.
L’Utilisateur sera informé de toute suspension ou révocation par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.
5.1 Certaines fonctionnalités des Services peuvent nécessiter l’utilisation de moyens de communication électronique, tels que le courrier électronique, les SMS ou les appels téléphoniques.
5.2 L’Utilisateur accepte que MONGRIP.COM puisse le contacter pour toute communication relative aux Services par SMS, courrier électronique ou autre technologie de communication électronique, et reconnaît que, dans certains pays, l’utilisation de services de communication mobile peut entraîner l’application de coûts par le fournisseur de services de communication ; ces coûts demeurent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
6.1 Les termes « Site Web » et « Matériel » désignent respectivement et à titre exemplatif et non limitatif le logiciel, l’implémentation et l’utilisation du Site Web, la structure, l’organisation et la présentation de ses contenus, ainsi que tout Matériel reproduit et/ou mis à disposition du public sur le Site Web, y compris notamment la collecte et l’organisation de données et d’informations, photographies, images, illustrations, textes, vidéos, compositions musicales, contenus audio, designs, signes distinctifs, logos, marques, éléments distinctifs dits « trade dress » ou tout autre Matériel reproduit et/ou mis à disposition par l’intermédiaire du Site Web (« Matériel »).
6.2 Le Matériel présent sur le Site Web, en tout ou en partie, y compris notamment les marques, noms de domaine, designs, modèles, brevets et droits d’auteur, est protégé et appartient à GRIP SARL et/ou est utilisé légalement par MONGRIP.COM en vertu d’une licence ou de tout autre titre valable. Tous les droits y afférents sont réservés dans le monde entier.
6.3 Toutes les marques, dénominations commerciales et logos reproduits sur le Site Web qui ne sont pas détenus par MONGRIP sont utilisés exclusivement à des fins descriptives et sans finalité commerciale.
6.4 Il n’est pas autorisé, sous quelque forme et/ou par quelque moyen que ce soit et pour quelque finalité que ce soit, même partiellement, d’effectuer l’une quelconque des opérations suivantes concernant le Site Web, tout Matériel présent sur le Site Web ou les logiciels associés : reproduire (à l’exception de la reproduction à des fins personnelles et non commerciales), publier, divulguer, transmettre, mettre à disposition du public, republier, distribuer, afficher, supprimer, effacer, ajouter ou autrement modifier, créer et/ou utiliser des œuvres dérivées ou inspirées de ceux-ci, vendre ou participer à leur vente à quelque titre que ce soit.
Tout téléchargement ou copie, lorsqu’il est expressément autorisé par écrit par MONGRIP, ne confère à l’Utilisateur aucun droit, titre ou intérêt sur le Matériel ou les logiciels.
6.5 MONGRIP s’engage à préserver, faire respecter et protéger ses droits de propriété intellectuelle dans le monde entier ainsi qu’à lutter fermement contre toute violation de ceux-ci afin de garantir que son précieux patrimoine soit pleinement préservé et respecté.
Toute utilisation non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation doit être considérée comme interdite.
Le fait pour MONGRIP de ne pas exercer un recours judiciaire ou extrajudiciaire ne saurait en aucun cas constituer un consentement tacite ou une tolérance à l’égard d’une violation des présentes Conditions d’utilisation et/ou des droits de propriété intellectuelle détenus ou exploités par MONGRIP.
7.1 L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute proposition, projet, idée, concept, photographie, contribution ou tout autre contenu ou matériel (à l’exception des données personnelles) communiqué ou transmis à MONGRIP par l’intermédiaire du Site Web ou par tout autre moyen (les « Éléments Soumis ») ne soit pas considéré comme confidentiel.
En soumettant les Éléments Soumis, l’Utilisateur accorde à MONGRIP un droit non exclusif, mondial et libre de redevance de copier, reproduire, publier, divulguer, distribuer ou utiliser de toute autre manière, en tout ou partie, les Éléments Soumis, pendant toute la durée de protection applicable, à des fins publicitaires, promotionnelles ou de développement de produits.
7.2 MONGRIP n’est pas tenu et ne sera pas tenu à l’avenir :
– (i) de maintenir confidentiels les Éléments Soumis ;
– (ii) de verser une quelconque rémunération pour l’utilisation des Éléments Soumis ou en relation avec ceux-ci ;
– (iii) de répondre à la soumission des Éléments Soumis et/ou d’en confirmer la réception.
7.3 L’Utilisateur déclare et garantit que les Éléments Soumis ne portent atteinte à aucun droit de tiers résultant de la loi et/ou d’un contrat, y compris notamment les droits d’auteur, marques, brevets, secrets d’affaires, obligations de confidentialité ou tout autre droit de propriété ou droit personnel.
7.4 Par la transmission des Éléments Soumis, l’Utilisateur reconnaît le droit, mais en aucun cas l’obligation, de MONGRIP de copier, reproduire, publier, communiquer, distribuer ou utiliser de toute autre manière, en tout ou en partie, lesdits Éléments Soumis, pour toute finalité, y compris notamment des finalités publicitaires, promotionnelles, de développement de produits ou toute autre finalité commerciale, sans que cela ne confère en aucun cas à l’Utilisateur ou à un tiers un quelconque droit à rémunération.
L’Utilisateur demeure seul et entièrement responsable de tout contenu des Éléments Soumis.
7.5 MONGRIP se réserve le droit de refuser ou supprimer, même sans motivation, tout Élément Soumis, y compris lorsque MONGRIP considère que celui-ci viole les présentes Conditions d’utilisation, est offensant, illégal ou susceptible de violer les droits de tiers, de causer un dommage à des tiers ou de menacer la sécurité de tiers.
8.1 Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites internet. MONGRIP.COM n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet et ne saurait être tenu responsable de l’accessibilité de sites tiers ou de leurs contenus.
8.2 La présence de liens vers d’autres sites internet, ainsi que de références à des informations, produits ou services de tiers liés au Site Web, ne constitue en aucun cas une approbation par MONGRIP.COM desdits sites internet, informations, produits ou services et ne peut être interprétée comme telle. Toute question ou observation relative à ces sites internet doit être adressée directement à leurs exploitants.
8.3 Il est interdit d’intégrer le Site Web dans un autre site internet (“framing”) ou de créer des liens vers tout ou partie du Site Web et/ou du Matériel, sans l’autorisation écrite préalable de MONGRIP.
8.4 La navigation sur le Site Web peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur ou l’appareil de l’Utilisateur.
Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier directement l’Utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site Web.
Ces données ont notamment pour finalité de faciliter les futures navigations et utilisations du Site Web.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser l’installation des cookies ou de modifier les paramètres de confidentialité correspondants.
Le refus des cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou Services du Site Web.
9.1 MONGRIP est une marque déposée appartenant exclusivement à GRIP SARL. Tous les produits commercialisés sous la marque MONGRIP et proposés sur le site mongrip.com sont réalisés avec des matériaux de haute qualité et résultent des activités de recherche et de développement menées par GRIP SARL.
Les produits MONGRIP sont dessinés et conçus à Monaco. Leur fabrication est réalisée exclusivement avec des artisans sélectionnés situés notamment à Monaco, en Italie ou en France.
Chaque produit MONGRIP est accompagné d’un certificat de garantie indiquant le pays de fabrication du produit.
10.1 Dans les limites autorisées par la loi applicable, le Site Web, ses contenus et les Services sont fournis gratuitement « en l’état » et dans les limites de leur disponibilité. MONGRIP.COM ne fournit aucune garantie relative au Site Web, à ses contenus ou aux Services, y compris notamment toute garantie de continuité, d’absence d’interruptions ou d’erreurs de fonctionnement, de protection contre des programmes nuisibles (tels que virus, bugs, malwares ou similaires) ou d’adéquation à une finalité particulière, et exclut expressément toute garantie à cet égard.
10.2 Les Services étant fournis gratuitement, MONGRIP.COM s’efforce de garantir que les informations mises à disposition par l’intermédiaire du Site Web soient exactes et à jour. Toutefois, MONGRIP.COM ne peut garantir l’exactitude de ces informations ni l’absence d’erreurs ou d’omissions et exclut expressément toute garantie ou responsabilité à cet égard.
MONGRIP.COM se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier les contenus du Site Web à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
11.1 Dans certains pays, les limitations ou exclusions de responsabilité ci-dessous peuvent ne pas être admises, même partiellement. Dès lors, lorsque la loi applicable l’exige, le contenu du présent article peut ne pas s’appliquer à l’Utilisateur.
11.2 L’Utilisateur est responsable de l’évaluation des informations et contenus obtenus par l’intermédiaire du Site Web. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de tous les risques y afférents et l’Utilisateur assume l’entière responsabilité de toute interruption d’utilisation, perte de données et coûts liés à l’assistance et à la maintenance des matériels et/ou logiciels utilisés en relation avec le Site Web.
11.3 Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, l’Utilisateur accepte d’exonérer MONGRIP.COM, XPANDITY.COM, les titulaires de droits concédés sous licence à MONGRIP, les prestataires de services, représentants, dirigeants et administrateurs de MONGRIP.COM et XPANDITY.COM de toute responsabilité, à quelque titre que ce soit, pour tout dommage éventuel, y compris notamment tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, perte ou dépense résultant de ou lié à l’utilisation du Site Web, des Services, des contenus du Site Web ou de tout site lié, ou résultant de l’impossibilité d’utiliser ceux-ci, ou lié à tout dysfonctionnement, erreur, omission, interruption, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique ou défaillance du système ou de la ligne, même si la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses avait été signalée.
11.4 Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait exclure ou limiter :
– (i) la responsabilité de MONGRIP.COM en cas de décès ou de dommages corporels ;
– (ii) la responsabilité de MONGRIP.COM en cas de dol, fausse déclaration frauduleuse ou faute lourde ; et/ou
– (iii) toute autre responsabilité que la loi applicable ne permet pas d’exclure ou de limiter.
12.1 Dans les limites autorisées par la loi applicable, l’Utilisateur accepte d’indemniser et de tenir indemnes MONGRIP.COM, GRIP SARL, XPANDITY.COM, ainsi que leurs sociétés mères, sociétés contrôlées, sociétés affiliées, agents, administrateurs, actionnaires, représentants légaux, avocats, dirigeants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, formulée par des tiers et résultant de l’utilisation du Site Web et des Services par l’Utilisateur en violation des présentes Conditions d’utilisation et/ou résultant d’une violation des présentes Conditions d’utilisation et/ou de toute violation des garanties fournies par l’Utilisateur dans les présentes Conditions d’utilisation et/ou dans le cas où des Éléments Soumis transmis par l’intermédiaire du Site Web engagent une responsabilité à l’égard de tiers.
13.1 Les présentes Conditions d’utilisation du Site Web, ainsi que toute obligation non contractuelle en découlant ou s’y rapportant, sont régies et interprétées conformément au droit de la Principauté de Monaco, à l’exclusion des règles de droit international privé, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur.
13.2 Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation du Site Web ou s’y rapportant relèvera de la compétence exclusive des juridictions de la Principauté de Monaco, sauf dans le cas où l’Utilisateur agit en qualité de consommateur et qu’une disposition impérative applicable prévoit la compétence des juridictions du lieu de résidence ou du domicile du consommateur.
13.3 Les achats effectués par l’intermédiaire du Site Web sont gérés par XPANDITY.COM, conformément à l’article 1.2, et sont régis par les Conditions Générales de Vente applicables. Tout litige découlant des achats ou s’y rapportant relèvera de la compétence des juridictions belges, sauf lorsqu’une disposition impérative applicable prévoit la compétence des juridictions du lieu de résidence ou du domicile du consommateur.
14.1 MONGRIP et XPANDITY.COM agissent en qualité de responsables conjoints du traitement dans le cadre des activités exercées via MONGRIP.COM conformément à l’article 26 du Règlement (UE) 2016/679. Avant de télécharger ou de fournir des données personnelles sur le Site Web, les Utilisateurs sont invités à lire attentivement la présente politique de confidentialité de MONGRIP.COM relative à la protection des données personnelles.
14.2 Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, y compris la Loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993, telle que modifiée, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant, ainsi que du droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
– par e-mail : hello@mongrip.com
– par courrier : GRIP SARL – 44, Boulevard d’Italie – MC 98000 Monaco.
Il est entendu que, pour les traitements de données personnelles liés aux achats effectués par l’intermédiaire du Site Web et gérés par XPANDITY.COM, l’Utilisateur pourra également exercer ses droits à l’égard de cette société conformément à la politique de confidentialité applicable.
14.3 Lors de la création du « compte client » sur le Site Web, l’Utilisateur pourra choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur. Lors de la création du « compte client », MONGRIP.COM peut collecter les données suivantes : les liens URL par lesquels l’Utilisateur a accédé au Site Web, le fournisseur d’accès internet utilisé ainsi que l’adresse IP de l’Utilisateur.
14.4 En aucun cas MONGRIP.COM ne collecte des informations personnelles autrement que dans le but de fournir les Services proposés par l’intermédiaire du Site Web. L’Utilisateur fournit ces informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il saisit personnellement des informations dans les formulaires. Dans ces cas, il est demandé à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser de fournir ses informations personnelles.
Toutes les données collectées par MONGRIP.COM, lorsqu’elles sont stockées, sont transférées vers un serveur situé au sein de l’Union européenne.
14.5 Aucune donnée personnelle relative aux Utilisateurs du site mongrip.com ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à l’insu de l’Utilisateur. Seule la cession de GRIP SARL et/ou XPANDITY.COM ainsi que de leurs droits connexes pourra permettre la transmission de ces informations à l’acquéreur, lequel restera à son tour soumis aux mêmes obligations concernant l’archivage et la modification des données des Utilisateurs du site mongrip.com.
14.6 Le site mongrip.com a été déclaré sous le numéro d’autorisation 17.05182 auprès de la CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives) de Monaco comme site autorisé à collecter des informations personnelles.
14.7 Les bases de données sont protégées, sécurisées et cryptées au moyen de dispositifs conformes à la Loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993, telle que modifiée.
14.8 MONGRIP.COM se réserve le droit d’utiliser les données fournies par l’Utilisateur des manières suivantes :
– fournir à l’Utilisateur les informations, produits ou services demandés ;
– garantir que le contenu du Site Web soit présenté de la manière la plus efficace pour l’Utilisateur et pour son ordinateur (y compris smartphones et autres dispositifs électroniques) ;
– exécuter les obligations découlant des contrats conclus avec l’Utilisateur ;
– notifier à l’Utilisateur toute modification relative à nos Services ;
– communiquer des initiatives commerciales, promotionnelles et publicitaires.
Conditions générales de vente
1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’ensemble des ventes à distance de produits MONGRIP (ci-après les « Produits » ou le « Produit ») conclues par l’intermédiaire du site internet mongrip.com (ci-après le « Site »).
1.2 Le service de vente à distance régi par les présentes Conditions Générales est exclusivement réservé aux sujets suivants :
– les personnes physiques, à savoir les consommateurs (ci-après également définis comme les « Clients ») ; par « consommateurs », on entend les personnes physiques âgées de plus de 18 ans agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle ;
– les personnes morales (ci-après également définies comme les « Clients ») dûment enregistrées et immatriculées ou les personnes titulaires d’un numéro de TVA actif.
1.3 La langue utilisée pour la conclusion des contrats de vente par l’intermédiaire du présent Site est le français.
1.4 Les contrats conclus avec les Clients seront archivés par XPANDITY.COM au moyen de l’infrastructure MONGRIP.COM pendant la durée prévue par la législation applicable.
2.1 Le Site et ses contenus associés sont conçus, gérés et administrés par la société GRIP SARL (ci-après également dénommée « MONGRIP »), société à responsabilité limitée constituée selon le droit de la Principauté de Monaco, dont le siège social est situé au 44, Boulevard d’Italie – MC 98000 Monaco ; RCI : 16S06971 ; SSEE : 2229B18069 ; TVA : FR18000120864 ; capital social : 15.000 euros entièrement libérés.
E-mail : hello@mongrip.com
Les achats effectués par l’intermédiaire du Site mongrip.com sont gérés par la société XPANDITY.COM (ci-après également dénommée « MONGRIP.COM » exclusivement en ce qui concerne les activités de vente), société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé à Rue Rue 41, 4400 Flémalle (Belgique), TVA : BE0473523118, adresse e-mail : support@xpandity.com.
Le vendeur des Produits est exclusivement XPANDITY.COM ; GRIP SARL n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre l’Utilisateur et XPANDITY.COM.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, le terme « MONGRIP.COM » désigne l’écosystème du Site et des Services proposés à l’Utilisateur, dans le cadre duquel opèrent les sociétés GRIP SARL et XPANDITY.COM.
L’Utilisateur interagit exclusivement avec l’interface MONGRIP.COM, étant entendu que les activités sont exercées, selon les cas, par GRIP SARL (pour la gestion du Site et du compte utilisateur) et par XPANDITY.COM (pour la gestion des achats et des services qui y sont liés).
3.1 Les informations relatives aux Produits, ainsi que les codes Produits correspondants et leurs prix, sont disponibles sur le Site.
3.2 Les Produits disponibles sur le Site représentent une sélection d’articles normalement disponibles auprès des revendeurs autorisés MONGRIP. MONGRIP.COM ne garantit toutefois pas au Client que les Produits disponibles sur le Site soient également disponibles dans les magasins. Compte tenu des caractéristiques d’unicité des produits MONGRIP, la représentation graphique des Produits affichés sur le Site peut différer de la réalité ; le Client devra par conséquent se fier exclusivement à la description du Produit ainsi qu’aux caractéristiques de celui-ci figurant sur le Site.
3.3 MONGRIP.COM se réserve le droit de limiter, à tout moment, la quantité et/ou le type de Produits pouvant être achetés sur le Site. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le Site peuvent être modifiés sans préavis. Au cours de la procédure d’achat, lorsqu’il n’est pas possible de traiter la commande en raison de l’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au moyen d’un message automatique. MONGRIP.COM ne saurait être tenu responsable envers le Client en cas d’indisponibilité d’un Produit lorsque celle-ci survient avant la conclusion du contrat.
3.4 Le Client pourra passer une commande contenant un nombre maximal d’unités par Produit déterminé par MONGRIP.COM et clairement indiqué sur le Site.
3.5 MONGRIP.COM ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles erreurs résultant du mauvais fonctionnement de la connexion du Client au Site.
4.1 Définitions :
– Bon de commande : le formulaire transmis à MONGRIP.COM par le Client sous format électronique via le Site, complété avec toutes les informations nécessaires au traitement de la commande et finalisé par le paiement anticipé de la commande par carte bancaire via Stripe / PayPal.
– Confirmation de commande : communication envoyée électroniquement par MONGRIP.COM au Client confirmant la réception de la commande.
– E-mail de confirmation de précommande : communication envoyée électroniquement par MONGRIP.COM au Client confirmant la réception de la précommande et contenant les coordonnées bancaires pour le paiement par virement bancaire.
Le prix des Produits indiqué sur le Site est exprimé en euros.
Le Prix affiché sur le Site inclut la TVA (TVA/VAT) applicable lorsque les Produits sont expédiés et livrés à Monaco ou en France. À compter du 1er juillet 2021, conformément à la réglementation relative à la TVA applicable au commerce électronique au sein de l’Union européenne, lorsque les Produits sont expédiés et livrés au sein de l’Union européenne, le taux de TVA appliqué sera celui en vigueur dans le pays de destination du Client. À titre d’exemple, lorsque les Produits sont livrés à une adresse située en Espagne, le taux de TVA espagnol (actuellement égal à 21 %) sera appliqué lors du processus de paiement. Il est entendu que, conformément à la réglementation européenne applicable et dans les limites du seuil annuel applicable aux ventes à distance intra-UE, le vendeur se réserve le droit d’appliquer le taux de TVA du pays d’établissement jusqu’à l’atteinte du seuil prévu par la loi, ainsi que d’adapter le régime de TVA appliqué en fonction du dépassement éventuel dudit seuil.
Le Prix est indiqué hors TVA (TVA/VAT) lorsque les Produits sont expédiés et livrés en dehors de l’Union européenne. Tous impôts, taxes, frais, droits et/ou frais de douane ou autres charges prévus par les lois du pays dans lequel les Produits sont expédiés et livrés seront intégralement à la charge du Client.
Les éventuels frais de livraison s’ajouteront au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le Bon de commande lorsque cela est applicable.
4.2 MONGRIP.COM vérifie constamment l’exactitude des prix indiqués sur le Site ; néanmoins, l’absence totale d’erreurs ne peut être garantie. Dans l’hypothèse où une erreur dans l’indication du prix d’un Produit serait constatée, MONGRIP.COM rejettera la commande et offrira au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Lorsque l’erreur est détectée uniquement après acceptation de la commande, MONGRIP.COM offrira au Client la possibilité d’annuler la commande.
5.1 Le Site indique les caractéristiques essentielles ainsi que le prix de chaque Produit. Les informations présentes sur le Site ne constituent pas une offre de MONGRIP.COM.
5.2 Avant de transmettre un Bon de commande par l’intermédiaire du Site, le Client est tenu de lire attentivement toutes les instructions fournies au cours de la procédure d’achat (y compris celles relatives aux frais de livraison, aux conditions d’exercice du droit de rétractation et à la Politique de Confidentialité), ainsi que les présentes Conditions Générales.
5.3 Afin d’acheter un Produit, le Client doit :
– (i) placer le Produit sélectionné dans le « Panier » en cliquant sur le bouton correspondant ;
– (ii) compléter le Bon de commande ;
– (iii) sélectionner le mode de paiement ;
– (iv) accepter les présentes Conditions Générales ; et
– (v) confirmer la commande et effectuer le paiement (sauf dans le cas d’un paiement par virement bancaire) à XPANDITY.COM par l’intermédiaire du Site.
5.4 La transmission du Bon de commande constitue une proposition d’achat relative au Produit sélectionné, régie par les présentes Conditions Générales et contraignante pour le Client (sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 10 ci-après). La transmission du Bon de commande par le Client implique l’obligation pour ce dernier de payer le prix du ou des Produits commandés.
5.5 Avant de transmettre le Bon de commande, le Client a la possibilité d’apporter des corrections/modifications aux données saisies en suivant la procédure spécifique indiquée sur le Site (à titre d’exemple et sans limitation, le Client peut modifier la quantité de Produits qu’il souhaite acheter en ajoutant ou supprimant un ou plusieurs Produits du « Panier »).
5.6 Sans préjudice de l’utilisation des données personnelles décrite à l’article 14 des Conditions d’Utilisation relatives à la « Protection des données personnelles et de la vie privée » ainsi que dans la section « Politique de Confidentialité », le Bon de commande ainsi que les données du Client qui y sont liées seront conservés par XPANDITY.COM au moyen de l’infrastructure MONGRIP.COM pendant la durée prévue par la législation applicable.
5.7 Les commandes relatives aux Produits disponibles en stock et non personnalisés sont normalement traitées dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception du Bon de commande et du paiement, tandis que pour les Produits personnalisés et/ou réservés et/ou non disponibles en stock, le délai de traitement sera celui clairement indiqué dans la « Confirmation de commande ». En tout état de cause, XPANDITY.COM, dans le cadre de l’écosystème MONGRIP.COM, pourra, dans un délai de 7 jours ouvrables et à sa seule discrétion, refuser une commande (dans ce cas, aucune somme ne sera due par le Client à MONGRIP.COM, sauf éventuellement les montants visés à l’article 6 ci-dessous) ; un tel refus pourra notamment intervenir dans les cas suivants :
– (i) en cas d’indisponibilité des Produits (sans préjudice de l’article 3.3 ci-dessus) ; ou
– (ii) lorsqu’il existe un signalement ou un soupçon d’activités frauduleuses ou illicites, y compris le soupçon que les achats sont effectués à des fins commerciales ;
– (iii) en cas de manquement du Client à ses obligations découlant d’un précédent contrat conclu avec MONGRIP.COM.
5.8 Le contrat de vente est réputé conclu lorsque le Client reçoit la confirmation d’acceptation de la commande à l’adresse e-mail indiquée dans le Bon de commande. Le contrat est conclu avec le vendeur identifié à l’article 2 ci-dessus.
5.9 En cas de force majeure et/ou d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés, le Client en sera informé par e-mail. Dans cette hypothèse, la commande sera annulée ou partiellement annulée uniquement en ce qui concerne les Produits indisponibles et le Client sera immédiatement remboursé (et en tout état de cause dans un délai maximal de 10 jours ouvrables) du paiement effectué (montant total en cas d’annulation ou montant partiel en cas d’acceptation partielle de la commande) au moyen du même mode de paiement utilisé lors de l’achat.
5.10 La Confirmation de commande contiendra un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, l’indication détaillée du prix et du mode de paiement sélectionné et exécuté, les informations relatives aux frais de livraison, aux conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation pour les Clients personnes physiques (y compris l’indication de l’exclusion du droit de rétractation en cas de Produits personnalisés), l’indication d’une adresse à laquelle les réclamations peuvent être adressées, les informations relatives aux services après-vente et aux garanties commerciales existantes ainsi qu’une copie des présentes Conditions Générales.
5.11 Le risque de perte ou de détérioration des Produits est transféré au Client lorsque ce dernier (ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur) prend physiquement possession du Produit.
6.1 Le Client pourra effectuer le paiement du prix relatif aux Produits contenus dans le Bon de commande ainsi que des frais de livraison par carte bancaire via Stripe, PayPal ou par virement bancaire.
6.2 PAYPAL. La transmission des informations de paiement s’effectue selon les standards de sécurité les plus élevés et est garantie par le réseau PayPal : les données de carte bancaire de l’acheteur seront totalement illisibles pour les tiers. PayPal est un système de paiement en ligne permettant à toute entreprise ou à tout consommateur disposant d’une adresse e-mail d’envoyer et de recevoir des paiements.
6.3 CARTE BANCAIRE. Lors de l’achat, les Clients saisissent les données de leur carte bancaire dans un système bancaire électronique sécurisé fourni par le prestataire de services de paiement Stripe. Les achats peuvent être effectués au moyen des principales cartes de crédit et de débit, notamment Visa, Mastercard, American Express et autres réseaux de paiement pris en charge par Stripe. Toutes les transactions sont traitées via des systèmes sécurisés conformes aux standards internationaux de sécurité (PCI-DSS). Les données de carte bancaire du Client ne sont ni accessibles ni conservées par GRIP SARL, XPANDITY.COM ou leurs représentants respectifs. Les opérateurs du Service Client ne sont en aucun cas autorisés à demander ou accepter des numéros de carte bancaire et/ou les données de validité de celle-ci.
6.4 VIREMENT BANCAIRE. En choisissant le mode de paiement par virement bancaire, le Client transmet un Bon de commande à MONGRIP.COM, lequel en confirmera la réception au Client au moyen d’un « e-mail de confirmation de précommande » contenant les coordonnées bancaires nécessaires à l’exécution du paiement : la commande ne sera réputée parfaite qu’à la réception par XPANDITY.COM du montant total figurant dans le Bon de commande.
6.5 À réception du paiement, la « Confirmation de commande » sera adressée au Client conformément aux dispositions de l’article 5 ci-dessus.
6.6 Tous les frais et dépenses (y compris les éventuelles commissions bancaires) associés au virement bancaire et éventuellement facturés au Client par sa propre banque resteront à la charge du Client. Dans l’hypothèse où XPANDITY.COM ne recevrait pas, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du Bon de commande, le paiement du montant dû, la commande sera réputée automatiquement annulée.
6.7 Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, dans le délai prévu à l’article 6.6 ci-dessus, il ne serait pas possible de débiter les montants dus par le Client de la carte bancaire/du compte PayPal (ou, en cas de virement bancaire, que les fonds correspondants ne soient pas disponibles sur le compte bancaire de XPANDITY.COM), le contrat ne pourra être exécuté et la commande sera réputée annulée.
7.1 Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans le Bon de commande. Lors de la livraison, la signature du Client (ou d’un représentant mandaté) sera requise. Le transporteur pourra demander la présentation d’une pièce d’identité à la personne retirant le colis. Aucune livraison n’est effectuée auprès de boîtes postales.
7.2 Pour chaque commande, XPANDITY.COM émettra une facture qui sera adressée au Client par e-mail ou par courrier conformément à la législation applicable. La facture sera émise sur la base des informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne sera autorisée après son émission.
7.3 Les frais de livraison restent à la charge du Client et sont indiqués séparément dans le Bon de commande – tels qu’identifiables et consultables dans la section correspondante du Site.
7.4 Les Produits achetés seront remis (sauf en cas de Produits personnalisés ou de force majeure) au transporteur désigné (ci-après le « Transporteur ») dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables suivant la date de la Confirmation de commande (à l’exclusion donc des samedis, dimanches et jours fériés locaux ou nationaux).
7.5 Le Client peut choisir entre deux modes de livraison : « Livraison Standard » et « Livraison Express », chacun avec des coûts différents, sauf dans les cas de livraison gratuite expressément indiqués sur le Site. Les délais de livraison courent à compter de la prise en charge de la commande par le Transporteur et sont purement indicatifs, pouvant varier selon la destination et les circonstances indépendantes du contrôle du vendeur.
Livraison Standard
Les délais indicatifs de livraison pour la livraison standard sont les suivants :
– Zone 1 : France (hors départements et territoires d’outre-mer): livraison sous 3 jours
– Zone 2 : Départements et territoires français d’outre-mer: livraison sous 2 à 7 jours
– Zone 3 : Europe: livraison sous 2 à 8 jours
– Zone 4 : International (hors UE): livraison sous 2 à 12 jours
Livraison Express
Les délais maximaux de livraison pour la livraison express, sauf retards dus à des zones difficiles d’accès ou à des circonstances exceptionnelles, sont les suivants :
– Zone 1 : France (hors départements et territoires d’outre-mer): livraison sous 2 jours ouvrables
– Zone 2 : Départements et territoires français d’outre-mer: livraison sous 3 jours ouvrables
– Zone 3 : Europe: livraison sous 2 jours ouvrables
– Zone 4 : International (hors UE): livraison sous 4 jours ouvrables
Les délais ci-dessus sont purement indicatifs et non contraignants. Les éventuels retards dus à des cas de force majeure, opérations douanières, conditions logistiques ou autres circonstances non imputables au vendeur ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité du vendeur.
7.6 Les Produits achetés seront livrés par le transporteur sélectionné par XPANDITY.COM les jours ouvrables (à l’exclusion donc des samedis, dimanches et jours fériés locaux ou nationaux). La livraison des marchandises sera effectuée par le transporteur sélectionné dans les délais indiqués à l’article 7.5 et en tout état de cause dans un délai maximal de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la date de la Confirmation de commande (sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles et sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-dessus). En cas de non-livraison par le transporteur dans le délai maximal susmentionné, le Client accordera, sauf communication adressée à l’adresse e-mail hello@mongrip.com, un délai supplémentaire de 7 (sept) jours (ou un délai plus long lorsque cela est requis par la loi ou considéré comme raisonnable au regard des circonstances) pour la livraison du Produit concerné, étant entendu qu’en cas de non-respect de ce délai supplémentaire, le Client pourra résoudre le Contrat et XPANDITY.COM devra rembourser sans retard injustifié toutes les dépenses engagées au titre du présent Contrat.
7.7 Le Client (ou son représentant) est tenu de vérifier, au moment de la livraison des Produits par le Transporteur :
– (i) que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué sur le bon de livraison et/ou la facture d’accompagnement ; et/ou
– (ii) que l’emballage et les scellés correspondants sont intacts, non endommagés, non mouillés et non altérés de quelque manière que ce soit.
7.8 Tout dommage à l’emballage et/ou au Produit ou toute non-conformité du nombre de colis ou des indications doit être immédiatement contesté par écrit sur le bon/rapport de livraison du Transporteur. Lorsque cela est permis par la législation applicable, une fois le document du Transporteur signé sans réserve par le Client, celui-ci ne pourra plus formuler de contestation concernant les caractéristiques extérieures du colis livré ; étant entendu que le Client pourra ultérieurement formuler des réclamations conformément à l’article 13 ci-dessous lorsque celles-ci concernent d’autres aspects.
7.9 Droits de douane et taxes. Concernant les livraisons demandées vers des pays situés hors de l’Union européenne, les éventuels frais de douane à l’importation seront à la charge du destinataire. Les droits de douane et éventuelles taxes varient selon le pays de destination et sont appliqués à l’arrivée des marchandises dans ce pays. En cas de refus des marchandises par le Client ou d’échec de livraison pour d’autres raisons (par exemple adresse et/ou numéro de téléphone incorrect du destinataire ; absence répétée du destinataire, etc.), le montant correspondant aux frais suivants sera retenu et facturé au destinataire : frais d’expédition + frais de retour + frais douaniers liés au retour. Le prix des marchandises sera en revanche remboursé.
8.1 Le Client recevra un e-mail de Confirmation d’Expédition après la remise des Produits au Transporteur, contenant le nom du Transporteur ainsi que le numéro de suivi de l’expédition.
9.1 Les Produits achetés sur le Site sont livrés en utilisant l’emballage standard utilisé dans les magasins autorisés MONGRIP.
10.1 Le Client dispose du droit de se rétracter du contrat, sans avoir à en indiquer les motifs, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client (ou son représentant autorisé à recevoir le Produit) prend physiquement possession du Produit et, en cas de livraison fractionnée, à compter du jour où le Client acquiert la possession physique du dernier Produit.
10.2 Afin d’exercer le droit de rétractation, le Client doit transmettre par e-mail ou courrier postal, dans le délai prévu à l’article 10.1 ci-dessus :
– le formulaire de rétractation téléchargeable ici, dûment complété et signé ;
ou
– une communication exprimant clairement l’intention du Client d’exercer son droit de rétractation ; cette communication doit contenir les informations suivantes :
– (a) nom du Client ;
– (b) adresse du Client ;
– (c) indication du Produit pour lequel le Client souhaite exercer le droit de rétractation ;
– (d) numéro et date de la commande ;
– (e) date de la facture ;
– (f) date de réception du Produit ;
– (g) dans le cas où le Client a acheté les Produits par virement bancaire, le code IBAN du Client sur lequel le remboursement devra être effectué ;
– (h) date et signature du Client.
La communication doit être transmise à l’adresse suivante :
XPANDITY.COM
Ternatsestraat 210B
1790 Affligem (Belgique)
adresse e-mail : customercare@mongrip.com
10.3 Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de rétractation (transmise conformément à l’article 10.2 ci-dessus), le Client devra retourner à XPANDITY.COM le Produit acheté en l’envoyant à l’adresse suivante, en choisissant le mode d’expédition le plus adapté à la valeur du Produit :
XPANDITY.COM
Ternatsestraat 210B
1790 Affligem (Belgique)
Les frais de retour du Produit à XPANDITY.COM restent à la charge du Client. Le Client est exclusivement responsable de toute diminution de valeur du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit ; par conséquent, le Client s’engage à ne pas retirer les éventuelles étiquettes apposées sur le Produit. Nous recommandons un service standard d’expédition avec suivi, l’expéditeur restant responsable en cas de dommage, de non-livraison ou de retard.
Pour les retours provenant de pays hors Union européenne uniquement : avant de retourner les marchandises, le Client est invité à vérifier auprès des autorités compétentes s’il est possible d’obtenir le remboursement des taxes et de la TVA payées (le cas échéant). Lors du remplissage des formulaires de déclaration douanière (CN22 et/ou CN23), la mention « Returned goods – Failed sale » devra être indiquée et apposée à l’extérieur du colis. Le Client est invité à suivre attentivement la procédure de retour indiquée par le Service Client. Si XPANDITY.COM devait se voir réclamer des droits/frais de douane, le colis ne sera PAS accepté et sera refusé (bloqué en douane ou retourné avec les éventuels frais supplémentaires restant à la charge de l’expéditeur).
10.4 XPANDITY.COM remboursera intégralement toutes les sommes versées par le Client, y compris les éventuels frais de livraison raisonnables, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle XPANDITY.COM a été informée de la décision du Client de se rétracter du contrat conformément au présent article 10.
Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf impossibilité technique ou accord exprès différent entre les parties, et à condition que le Client n’ait à supporter aucun coût supplémentaire du fait de ce remboursement.
10.5 XPANDITY.COM pourra suspendre le remboursement jusqu’à la réception effective par XPANDITY.COM du Produit retourné.
10.6 Après l’expédition du Produit, la commande ne pourra plus être annulée ni modifiée. Le retour des Produits déjà expédiés devra en tout état de cause être effectué conformément à la procédure prévue au présent article 10.
11.1 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes relatives à des Produits personnalisés tels que, à titre d’exemple et sans limitation, les Produits sur lesquels sont gravées les initiales du Client ou les Produits réalisés sur mesure.
12.1 Sans préjudice des droits du Client prévus aux articles 10 et 13 des présentes Conditions Générales, XPANDITY.COM accorde au Client la possibilité de remplacer les Produits achetés sur le Site selon la procédure suivante :
– (i) dès réception du Produit, le Client devra nous contacter rapidement par e-mail envoyé à l’adresse suivante : customercare@mongrip.com;
– (ii) le Client devra compléter le formulaire téléchargeable ici en y insérant les informations relatives au Produit livré pour lequel le remplacement est demandé, en indiquant clairement le code et la taille du nouveau Produit que le Client souhaite recevoir (le code et la taille étant indiqués tels qu’affichés sur le Site) ;
– (iii) le Produit à remplacer devra être retourné à XPANDITY.COM dans son état d’origine, non utilisé, complet avec son emballage, ses étiquettes et tout accessoire fourni avec celui-ci ;
– (iv) la demande de remplacement sera soumise à la disponibilité du Produit demandé ;
– (v) les frais d’expédition liés au retour du Produit resteront à la charge du Client sauf disposition impérative contraire de la loi applicable ;
– (vi) XPANDITY.COM se réserve le droit de refuser les demandes de remplacement lorsque le Produit retourné ne respecte pas les conditions prévues au présent article.
13.1 En cas de défaut de conformité allégué d’un Produit vendu par l’intermédiaire du Site, le Client devra contacter sans délai le Service Client MONGRIP.COM géré par GRIP SARL par e-mail à l’adresse suivante : customercare@mongrip.com, en fournissant :
– le numéro de commande ;
– le code Produit ;
– une description détaillée du défaut allégué ;
– une documentation photographique lorsque cela est possible.
Le Client devra suivre les instructions fournies par le Service Client concernant le retour, l’inspection et la gestion du Produit.
13.2 Les garanties légales prévues par la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs s’appliquent aux Produits vendus par l’intermédiaire du Site.
13.3 XPANDITY.COM sera responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit et apparaissant dans le délai prévu par la loi applicable, à condition que le Client ait signalé le défaut de conformité dans les délais requis par la réglementation applicable.
13.4 Lorsque le défaut de conformité est établi, le Client aura droit, dans les limites prévues par la loi applicable, à la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement ou, alternativement, à une réduction appropriée du prix ou à la résolution du contrat.
13.5 XPANDITY.COM se réserve le droit de vérifier l’existence du défaut de conformité allégué avant d’accorder toute mesure sollicitée par le Client.
14.1 MONGRIP est une marque déposée appartenant exclusivement à GRIP SARL. Tous les Produits commercialisés sous la marque MONGRIP et vendus par l’intermédiaire du Site sont fabriqués avec des matériaux de haute qualité et résultent des activités de recherche et développement menées par GRIP SARL.
Les Produits MONGRIP sont dessinés et conçus à Monaco. Leur fabrication est réalisée exclusivement avec des artisans sélectionnés situés en particulier à Monaco, en Italie ou en France.
Chaque Produit MONGRIP est accompagné d’un certificat de garantie indiquant le pays de fabrication du Produit.
14.2 Tout Produit acheté par l’intermédiaire du Site et considéré comme défectueux devra être retourné exclusivement à XPANDITY.COM conformément aux procédures indiquées par le Service Client.
Le Client reconnaît et accepte que la représentation des couleurs des Produits sur le Site puisse différer des caractéristiques réelles des Produits pour des raisons techniques, notamment en raison des paramètres de l’ordinateur ou du dispositif utilisé par le Client.
De telles différences ne constituent pas un défaut de conformité du Produit.
15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute obligation non contractuelle en découlant ou s’y rapportant, sont régies et interprétées conformément au droit de la Principauté de Monaco, à l’exclusion des règles de droit international privé, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du Client.
15.2 Tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente ou s’y rapportant relèvera de la compétence exclusive des juridictions de la Principauté de Monaco, sauf dans le cas où le Client agit en qualité de consommateur et qu’une disposition impérative applicable prévoit la compétence des juridictions du lieu de résidence ou du domicile du Client.
16.1 Pour toute information complémentaire et assistance concernant le Site ou les modalités d’achat en ligne, le Client peut contacter le numéro de téléphone suivant : +377 99902932 ou l’adresse e-mail suivante : customercare@mongrip.com.